PREFECTURE DE l'ARDECHE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Ruoms– Révision du plan de prévention des risques d’inondation

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2019 dans la commune de Ruoms. Vous pouvez consulter sur le site préfecture l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, l’avis au public ainsi que le dossier d’enquête. Une adresse courriel est ouverte pour formuler des observations pour cette enquête Adresse courriel du commissaire enquêteur accessible sur la page dossier complet ( voir lien ci-dessous)

Pour accéder au dossier complet lien:

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

  • Le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE est l’outil opérationnel qui permet de faire face le jour J à un évènement majeur de sécurité civile.

Il s’agit d’un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise.

  • Selon de code de la sécurité intérieure, article L731-3, le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
  • Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.__
  • Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet de police.